Conformité
Le Système de Gestion de la Conformité vise à définir les valeurs qui doivent guider les comportements qui s’imposent à toutes les personnes liées à la Société.
Pour atteindre ses objectifs, Línea Figueras Perpignan S.A. (LFP) s’engage fermement à respecter pleinement toutes les réglementations et directives qui sont directement et indirectement applicables à son activité, ainsi qu’à promouvoir et veiller à ce que l’ensemble de son personnel et des personnes impliquées partagent, respectent et exercent leurs fonctions et responsabilités quotidiennes de manière honnête et professionnelle, en maintenant une attitude contraire à tout manquement, irrégularité ou acte illicite qu’elle pourrait détecter ou observer au sein de la Société, quelle que soit sa nature ou la personne dont elle émane.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d’Administration et la Direction s’engagent à promouvoir, à garantir et à améliorer la mise en œuvre correcte d’une culture de conformité réglementaire au sein de la Société à travers un Système de Gestion de la Conformité (SGC).
Tout SGC doit inclure la mise en place de procédures appropriées pour fournir à tous les membres d’une entreprise, ainsi qu’aux tiers, un canal de communication par lequel ils peuvent signaler de bonne foi, et sur la base des indices raisonnables, les circonstances susceptibles de causer la matérialisation d’un risque pénal, ainsi que tout manquement au SGC, toute faiblesse détectée ou tous les doutes ou questions qui pourraient surgir à cet égard (le « Canal de Communication »).
C’est pourquoi, depuis notre site Web, vous pouvez accéder à la Boîte aux lettres Éthique comme canal de communication avec le Comité de Conformité de LFP et porter à la connaissance de l’entreprise toute question que vous jugez pertinente.
Code Éthique
Par ailleurs, le Code Éthique de LFP définit les principes et les valeurs qui devront guider à tout moment son activité et son fonctionnement, tant au niveau interne qu’externe, et établit les principales règles de conduite que les membres de la Société doivent respecter dans tous les cas.
Boîte aux lettres Éthique
La Boîte aux lettres Éthique est l’instrument que LFP met à la disposition du personnel, des entreprises prestataires, de sa clientèle et des entités et personnes collaboratrices pour signaler toute irrégularité en rapport avec le Code Éthique et la réglementation anti-corruption ainsi que pour toute consultation ou doute à ce sujet.
Ainsi, afin d’identifier et de prévenir les non-conformités réglementaires, nous comptons sur notre personnel, nos clients et nos partenaires commerciaux. Le Comité de Compliance assure que toutes les communications seront traitées avec la plus grande confidentialité. Lorsque le signalement de la non-conformité est présenté de manière anonyme, il est entendu que le message ne recevra pas de réponse directe mais il ne restera pas sans suite.
Informations de base sur le traitement de vos données à caractère personnel:
Responsable: LÍNEA FIGUERAS PERPIGNAN, S.A. “LFP” (A87670048) Finalité: Poder investigar aquellos hechos que sean denunciados, velando así por el cumplimiento normativo de LFP; siendo la base legal del tratamiento el cumplimiento de una obligación legal del Responsable del tratamiento. Légitimation: Consentement exprès. Destinataires: Sus datos no serán comunicados a terceras empresas, sin consentimiento expreso de la persona interesada, excepto en caso de obligación legal y/o judicial. Conservación: Los datos se conservarán durante el tiempo necesario para la tramitación de las medidas de Investigación interna que resulten necesarias y, en su caso, se apliquen las medidas contractuales, disciplinarias o judiciales que se consideren oportunas. Con posterioridad, se procederá a la implementación de un control en la aplicación o en la base de datos, con el fin de impedir el tratamiento de los mismos, pudiendo accederse a los datos en caso de que así lo solicitaran las Administraciones Públicas, Jueces y Tribunales para la atención de las posibles responsabilidades, y sólo durante el plazo de prescripción de dichas responsabilidades. Los datos de carácter personal de las comunicaciones que no sean admitidas a trámite se conservarán por el plazo máximo de tres meses (o seis meses en caso de circunstancias excepcionales). Exercice des droits: Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, ainsi qu’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles en envoyant un email à info@lfpperthus.com, ou en envoyant un lettre à Base Maintenance – Ctra. Llers a Hostalets GIP-5107, km 1 – 17730 Llers (Girona), incluant comme référence “Exercice des droits”. De même, vous pouvez adresser votre réclamation à l’Agence (CNIL) à travers le site www.cnil.fr.
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