Avis Légal

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE LÍNEA FIGUERAS PERPIGNAN S.A.

DONNÉES DU TITULAIRE DU PRESENT SITE INTERNET

LÍNEA FIGUERAS PERPIGNAN S.A.

CIF: A-87670048

Crtra de Llers a Hostalets de Llers, GIP-5107 km 1

17730 Llers (GIRONA)

Conformément aux dispositions de la Ley 34/2002 sur les Services de la Société d’information et de Commerce Électronique et du Règlement (UE) 679/2016 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs sont informés que Línea Figueras Perpignan S.A. (en adelante LFP) est le titulaire du Site Internet dont le nom du domaine est www.lfpperhus.com et l’adresse de courrier électronique est info@lfpperthus.com. Le numéro de téléphone de contact est le +34 972 67 88 00.

Le siège social de LFP est situé Crtra de Llers a Hostalets de Llers, GIP-5107 km 1 – 17730 Llers (GIRONA)

DONNÉES COLLECTÉES

L’accès à ce site Web n’implique pas l’obligation pour l’utilisateur de fournir des données personnelles.

Les données fournies volontairement par les utilisateurs pourront être traitées par LFP en tant que Responsable du traitement et seront en toute circonstance conservées et traitées sur le territoire européen.

Lorsque la collecte de ces données se fait à travers des formulaires, l’identification de l’utilisateur sera considérée correcte, puisque c’est l’utilisateur lui-même qui introduit ses données dans les formulaires disponibles sur notre site Internet et qui répond de leur véracité. Lorsque vous devez fournir des données, il sera indiqué le caractère volontaire ou obligatoire des réponses. L’information obligatoire est signalée par un astérisque. Le refus de fournir les données qualifiées d’obligatoires équivaut à la non-prestation du service ou de l’information demandée. Par ailleurs, des informations visant à prêter au mieux le service sollicité ou l’information demandée, pourront être fournies volontairement.

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PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à l’article 13 du Règlement Général de Protection de Données (Règlement UE 679/2016 du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), nous vous donnons les informations suivantes :

LFP s’engage à protéger la confidentialité des informations collectées et traitées, non seulement pour être en conformité avec la réglementation en vigueur mais également pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, concrètement par le biais de l’information qu’elle reçoit à travers son site web.

Dans ce sens et pour se conformer à l’obligation de transparence qui incombe à une Société comme la nôtre, nous nous soucions de nos utilisateurs et de la confidentialité de leurs données en appliquant la réglementation en vigueur en matière de Protection de Données. À cette fin, nous mettons à votre disposition l’information relative au traitement des données à caractère personnel que nous recueillons, afin de vous informer à tout moment de la manière dont vos données sont traitées et des droits que vous détenez en tant que titulaire de ces données.

IDENTITÉ ET DONNÉES DE CONTACT DU RESPONSABLE

Identité du Responsable : LÍNEA FIGUERAS PERPIGNAN S.A.

Domicile : Crtra de Llers a Hostalets de Llers, GIP-5107 km 1 – 17730 Llers (GIRONA)

Téléphone de contact : +34 972 67 88 00

Adresse électronique : info@lfpperthus.com

DONNÉES DE CONTACT DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECCION DES DONNÉES

Domicile : Crtra de Llers a Hostalets de Llers, GIP-5107 km 1 – 17730 Llers (GIRONA)

Téléphone de contact : +34 972 67 88 00

POUR QUELLE FINALITÉ TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données collectées sur notre site peuvent être utilisées pour la finalité suivante :

• Pouvoir vous contacter
• Répondre, traiter et gérer correctement les question, commentaires, incidents ou suggestions envoyées
• Gérer les tâches administratives de base
• Analyses statistiques de visites au site Web et comportements des Utilisateurs
• Gérer convenablement la navigation à travers le présent site web
• Pour l’exercice ou a défense des réclamations de tout type

QUELLE EST LA BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le traitement des données pour l’envoi de l’information est basé sur l’intérêt légitime de LFP à maintenir une ligne de communication avec l’utilisateur.

LFP sous le couvert de l’intérêt légitime qui lui correspond, pourra réaliser les traitements strictement nécessaires pour réaliser l’administration interne de ce site, les analyses statistiques des visites au site et le comportement de ses Utilisateurs.

À QUELS DESTINATAIRES SERONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES ?

LFP ne cèdera en aucun cas vos données, sauf en cas d’obligation légale telle qu’une requête judiciaire ou de l’Administration Publique dans l’exercice de leurs pouvoirs.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel sont toujours conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été fournies ou collectées, sans préjudice, le cas échéant, de l’exercice de votre droit de suppression.

En ce qui concerne le traitement nécessaire à l’envoi d’information, vos données seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous avez le droit de demander une confirmation au responsable du traitement pour savoir si vos données à caractère personnel seront traitées.

Vous disposez également des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification ou de suppression
• Droit à la limitation de leur traitement
• Droit d’opposition à leur traitement
• Droit à la portabilité dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de LFP. À cet effet, vous pouvez adresser votre demande par écrit à LFP à l’adresse indiquée au point “identité et données de contact du Responsable” accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité ou en adressant un courrier électronique doté de votre signature électronique permettant de vérifier votre identité, à info@lfpperthus.com.

DROIT À PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION AUPRÈS L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Vous pourrez à tout moment présenter une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des données compétente.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

LFP a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires conformément aux dispositions établies par la règlementation en vigueur, implanté les niveaux de sécurité adéquats à l’égard des données recueillies et installé tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et l’accès non autorisé aux données que vous nous fournissez.

UTILISATION DE COOKIES

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

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MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE DONNÉES

LFP se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité et de protection de données pour adapter les nouveautés législatives, nous vous recommandons donc de la lire attentivement avant tout accès et navigation sur le site Internet. Nonobstant ce qui précède, les relations établies avec les utilisateurs avant la modification de la Politique de Confidentialité seront régies par les normes prévues au moment où l’utilisateur a accédé au site Internet, sans préjudice des dispositions du Règlement Général de Protection des Données.

LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

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